Le secret professionnel, «une loi confuse»
Interrogé, Philippe Conte, juriste et directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, explique que la loi qui garantit le secret professionnel est «confuse». «En matière de secret professionnel, précise-t-il, on a dans la loi une disposition très générale, qui ne peut entrer dans le détail des professions. Pour les avocats et les médecins, le secret est absolu. En revanche, et cela contribue à obscurcir la situation, il y a toutes sortes de professions qui considèrent le secret professionnel comme la glorification d'un statut. Même un podologue en dispose... Or il y a un abîme entre le secret du médecin et celui de l'éducateur, par exemple. L'importance de la confiance entre les deux parties n'est pas la même. On ne peut pas amalgamer les professions.»
Mais selon lui, cette ambiguïté de la loi n'est pas la seule. «L'article 226-14 du Code pénal impose ou autorise la révélation du secret professionnel dans certains cas. On ne sait pas si le professionnel peut ou doit se délivrer de son secret. C'est un cas de conscience. La jurisprudence dénoue donc le nœud gordien par rapport à la profession du mis en cause.» Pour ce qui concerne les assistantes sociales, un cas s'est déjà présenté : «Un arrêté de la Cour de cassation d'Angers de 1997 avait considéré qu'une assistante sociale qui n'avait pas dénoncé un sévice aurait dû le faire, car elle n'était pas soumise au secret professionnel.» Pour Philippe Conte, «l'assistante sociale doit être le relais du juge des enfants sur le terrain. En cas de sévices sur un mineur, elle doit, à tout le moins, l'en informer».
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